WGSN Limited Terms & Conditions (French)

Conditions générales – WGSN Limited

Dont la dernière mise à jour de mai 2018

Le document relatif aux conditions générales (le Contrat de service) est un accord à valeur juridique entre une organisation ou un individu (le Client) désigné dans un formulaire WGSN (le Bon de commande), et WGSN Limited, une entreprise constituée en Angleterre et au Pays-de-Galle, immatriculée sous le numéro 04858491 et dont le siège social est à l’adresse : c/o Ascential Group Limited, The Prow, 1 Wilder Walk, London, W1B 5AP (WGSN). Le Bon de commande qui régit l’utilisation des services WGSN (et les applications disponibles dans le cadre de ces services) est disponible sur les sites Web et les applications (les Sites) pour lesquels le Client a acheté un accès en conformité avec ledit Bon de commande, ce qui inclut mais n’est pas limité au service d’analyse de mode StyleTrial, les services d’analyse des tendances WGSN, les produits WGSN INstock, les services de flux de données ainsi que les applications mobiles WGSN (conjointement les Services). Votre signature du Bon de commande tient lieu de candidature à l’utilisation des Services et vaut acceptation des conditions du présent Contrat de service. En cliquant le bouton « Je suis d’accord » sur les Sites, en accédant, en utilisant les Services ou en signant le Bon de commande, vous confirmez que vous acceptez les Conditions générales. En cas de conflit entre le présent Contrat de service et d’autres Conditions générales, c’est le présent Contrat de service qui fait foi.

Si vous signez le présent Contrat de la part d’une organisation, vous attestez que vous avez l’autorité nécessaire pour engager des contrats pour cette organisation. Toute personne désignée par le Client pour accéder aux Services le fait en tant qu’Utilisateur autorisé individuel de ces Services (l’Utilisateur autorisé) et accepte les Conditions générales du Contrat de service. Si vous signez le présent Contrat de service de la part d’une institution d’enseignement, le statut d’Utilisateur autorisé est strictement réservé aux étudiants, à l’université et au personnel, et aucun ancien élève ne peut en obtenir l’accès.

Toutes les références à « nous », « notre » et « WGSN » dans le présent Contrat font référence à WGSN (telle que définie ci-dessus) et ses affiliées. Toutes les références à « vous », « votre » et « Utilisateur autorisé » dans le présent Contrat font référence au Client et aux Utilisateurs autorisés.

1. Utilisation des services

(a) WGSN vous concède un droit non cessible, non exclusif et limité d’accéder aux Services à condition que vous respectiez en totalité les Conditions générales du présent Contrat.

(b) Vous acceptez d’utiliser les données, les supports et les informations afférentes aux Services, ce qui inclut les interfaces visuelles, le texte et les articles rédigés, les vidéos et autres œuvres audiovisuelles, œuvres illustrées telles que les images, les photographies, les graphismes, les images et schémas, les enregistrements audio et compositions musicales, compilations, rapports et autres œuvres soumis à droit d’auteur (le Contenu) auxquels vous accédez par le biais des Services, et uniquement en conformité avec les Conditions générales du présent Contrat.

(c) Certaines parties du site peuvent (vous) être accessibles uniquement si vous êtes abonné à cette partie du Site ou des sites, ou seront accessibles pour une durée limitée. Toute limite de durée applicable à votre accès et à l’utilisation des Sites sera stipulée dans le Bon de commande.

(d) Certains Contenus de tierces-parties que nous offrons sous licence peuvent être sujets à des directives ou des règles supplémentaires qui seront publiées clairement sur le Site. Vous êtes également soumis aux principes et aux règles d’utilisation des Sites.

(e) Le contenu est protégé par des marques commerciales, des marques de service, des droits d’auteur et d’autres droits intellectuels dont WGSN ou les fournisseurs de contenu désignés par elle sont propriétaires. Vous acceptez de ne pas utiliser à mauvais escient les Contenus ou les Services et de ne pas enfreindre les lois sur les marques commerciales, les marques de service, les droits d’auteur ou tout autre propriété intellectuelle compris dans le Contenu ou les Services.

(f) Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illicites, contraires à l’éthique, fallacieuses, inadmissibles ou en infraction avec la loi, la réglementation ou tout accord, ce qui inclut la réglementation de 2003 sur la confidentialité des communications électroniques Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 et les autres réglementations relatives au marketing électronique non sollicité.

(g) Vous acceptez de ne pas louer, mettre en location, vendre, prêter ou fournir un accès aux Services à d’autres personnes que les Utilisateurs autorisés.

(h) Le Client accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir et garantir le respect par ses Utilisateurs autorisés des Conditions générales énoncées dans le présent Contrat et qui régissent l’utilisation des Services.

2. Modifications aux Sites et disponibilité des Sites

(a) Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’amélioration des Sites, WGSN se réserve le droit, à sa discrétion, d’effectuer des changements à tout ou partie des Sites (ce qui inclut toute substitution).

(b) WGSN s’efforce de fournir un accès raisonnablement fiable aux Sites, mais ne s’engage pas ou ne garantit pas que cet accès aux Sites ne sera pas interrompu. Le Client doit signaler sans délai tout problème d’accès aux Sites par téléphone ou par courrier électronique à WGSN aux numéros et aux adresses qui figurent sur les Sites que WGSN est susceptible de fournir. Sur réception d’un rapport d’irrégularité, WGSN s’efforcera de prendre les mesures qui s’appliquent sans délai afin de rectifier l’erreur. WGSN ne s’engage pas à fournir un soutien technique ou aider l’Utilisateur autorisé à utiliser les matériels (ce qui inclut les périphériques), logiciels, produits ou services utilisés par le Client pour accéder aux Sites.

(i) dans le cadre d’interventions d’urgence, suspendre temporairement, effectuer l’entretien ou apporter des améliorations à tout ou partie des Sites sans préavis ;

(ii) suspendre temporairement tout ou partie des Sites dans le cadre de réparations programmées ou effectuer des travaux de maintenance en fournissant un préavis raisonnable de telles suspensions ; et/ou

(iii) modifier les spécifications techniques des Sites pour des raisons opérationnelles et toute autre raison invoquée, sans nuire au fonctionnement des Sites.

(d) Le Client prend acte des risques particuliers associés à la transmission des informations par voie électronique, en ligne ou par des moyens similaires et WGSN n’est pas responsable de la perte ou de la corruption des informations transmises par ces moyens.

3. Inscription

(a) Le Client garantit que les informations fournies dans le Bon de commande sont exactes et complètes.

(b) Pour utiliser les Sites, vous devez vous enregistrer et fournir à WGSN des informations complètes et exactes.

(c) Vous avez la responsabilité de mettre à jour les données fournies lors de votre inscription et d’informer WGSN sans délai de toute modification apportée à ces informations en prenant contact avec votre gestionnaire de compte.

(d) En ce qui concerne les services de souscription, WGSN peut assigner au Client ou, à la discrétion de WGSN, l’autoriser à sélectionner un nom d’Utilisateur autorisé ou un mot de passe dans le cadre du processus d’inscription. Chaque inscription n’est valable que pour un seul Utilisateur autorisé, sauf indication contraire dans le Bon de commande.

(e) Chaque Utilisateur autorisé supplémentaire nommé par le Client se verra assigné (ou pourra sélectionner au choix de WGSN) un nom d’Utilisateur autorisé et un mot de passe distinct pour accéder aux Sites, à condition que dans le cas des institutions d’enseignement, les Utilisateurs autorisés ne soient pas obligés de s’enregistrer individuellement.

(f) WGSN n’autorise pas l’échange des mots de passe et des noms d’Utilisateur autorisé ou l’accès aux Sites entre des Utilisateurs autorisés multiples sur un même réseau, à condition cependant que ces restrictions ne s’appliquent pas aux institutions de l’enseignement.

(g) Vous attestez que vous n’avez pas l’intention d’autoriser d’autres individus à utiliser votre nom d’Utilisateur autorisé et votre mot de passe et que vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre compte. Vous acceptez d’aviser WGSN immédiatement de tout usage suspect si vous avez connaissance d’un usage non autorisé de votre nom d’Utilisateur autorisé et de votre mot de passe.

4. Honoraires, facturation

(a) Vous acceptez de verser un acompte à WGSN, sous forme d’honoraires non remboursables, en vue d’accéder aux Services spécifiés sur le Bon de commande (les Honoraires). Les Honoraires sont payables à réception de la facture qui s’applique, sauf mention contraire stipulée sur le Bon de commande. Vous prenez acte que l’on pourra vous refuser l’accès aux Services tant que les Honoraires ne seront pas encaissés par WGSN et qu’un tel accès avant paiement des honoraires ne sera accordé qu’à la seule discrétion de WGSN, sauf mention contraire sur le Bon de commande.

(b) Sauf mention contraire, vous êtes responsable de payer les taxes que WGSN est susceptible de prélever lors de l’achat des Services. Si vous ne payez pas ces taxes ou d’autres taxes ou Honoraires sur la transaction, vous êtes responsable de payer les taxes sur les Services ou les honoraires déterminées ultérieurement et de les payer à WGSN qui se réserve le droit de prélever d’autres taxes ou honoraires à tout moment. Dans certaines juridictions, WGSN est tenue de prélever et de payer des taxes sur les ventes de services. Ces taxes seront ajoutées au tarif convenu et figureront sur votre facture.

(c) En plus des honoraires énoncés ci-dessus, vous êtes responsable de payer tous les honoraires associés aux Sites, ce qui inclut les lignes et équipements téléphoniques, les équipements informatiques ainsi que tous les honoraires de service nécessaires pour accéder aux Sites.

(d) En ce qui concerne les services de souscription, vous acceptez qu’à chaque date d’anniversaire de votre souscription, WGSN est susceptible d’augmenter les Honoraires d’un montant égal au montant le plus élevé de l’un des montants suivants : i) l’Indice du prix à la consommation, ou ii) 3 % sans préavis.

(e) Sans préjudice de tous les autres droits ou remèdes disponibles à WGSN, WGSN se réserve le droit de vous facturer des intérêts statutaires (au taux actualisé) sur tout montant restant dû dans le cadre du présent Contrat au taux quotidien actualisé à compter de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement du montant dû que ce soit avant ou après la révision du dossier ou la capitalisation des intérêts qui ont lieu tous les 90 jours.

(f) Si votre entreprise est reprise ou que vous faites l’acquisition une tierce-partie possédant une souscription au Site, les parties peuvent convenir de remplacer ou de modifier le présent Contrat à compter soit de l’expiration de votre souscription soit de la souscription du tiers (la date la plus avancée faisant foi) pour refléter le nombre d’Utilisateurs autorisés susceptibles d’entraîner une augmentation des Honoraires.

5. Utilisation du contenu

(a) Concernant le contenu de la bibliothèque de design des Sites (à l’exclusion du contenu protégé par les droits d’auteur de tierces-parties), WGSN vous accorde en vertu des présentes un droit non cessible, non exclusif et une licence restreinte pour effectuer les opérations suivantes, soit pour votre information, soit à des fins de design, de développement, d’inspiration, de recherche et de fabrication : voir, télécharger et imprimer les Contenus et créer des œuvres dérivées des œuvres illustratives, des images, des illustrations et des concepts inclus dans les Contenus et d’utiliser vos œuvres dérivées ou vos produits, à condition cependant que dans le cas des institutions d’enseignement et de leurs Utilisateurs autorisés, votre usage soit limité aux usages non commerciaux et éducatifs uniquement. Veuillez noter que WGSN ne fournit aucune garantie quant à ces Contenus, ce qui inclut les garanties relatives au titre de propriété, de qualité marchande ou d’aptitude à un usage particulier et seul le Client supporte les risques de l’usage permis en conformité avec le présent paragraphe.

(b) Sauf pour le Contenu présent sur les Sites dans la « Bibliothèque de design » (mais à l’exclusion de tout Contenu clairement soumis aux droits d’auteur d’une tierce-partie), les supports suivants sont strictement interdits et représentent une violation du présent Contrat, sauf accord écrit préalable de WGSN ou du fournisseur de Contenu tiers concerné :

(i) Intégration du Contenu dans des articles et des produits promotionnels (ce qui inclut, mais n’est pas limité aux cartes de vœux, tee-shirt, cartes postales, posters, cartes téléphoniques, cartes de crédit, modèles, pochettes CD, pochettes de cassette, jeux de société et calendriers), magazines, journaux, publicités, éditoriaux, catalogues, prospectus, brochures, emballages jetables, couvertures de livre et manuels d’enseignement.

(ii) Intégration du contenu dans des supports électroniques ou numériques, ce qui inclut les économiseurs d’écran, les cartes de vœux électroniques, les sites Web, les vidéos diffusées et les supports multimédia, ce qui inclut les films, les vidéos et CD-ROM ;

(iii) Revente du Contenu quelle qu’elle soit ;

(iv) Intégration des noms ou des portraits des individus dans le Contenu ou dans vos produits ;

(v) Intégration des lieux distinctifs, des bâtiments, des entreprises, de la propriété personnelle ou des produits tirés du Contenu ou de vos produits ;

(vi) Utilisation des marques commerciales de WGSN ou de tierces-parties, des noms commerciaux apparaissant dans les Contenus dans vos produits ; ou

(vii) Utilisation ou autoriser l’utilisation de Contenus ou d’autres informations sur les Sites en vue de générer des informations statistiques ensuite vendues, louées, publiées, fournies ou autres, quelle que soit la manière dont elles sont fournies à la tierce-partie.

(c) Distribution du Contenu aux parties extérieures à l’organisation du Client. Vous pouvez fournir les œuvres illustratives telles que les images, les photographies, les graphismes, les images, les illustrations et les designs inclus dans le Contenu à vos fournisseurs, fournisseurs de services, sous-traitants indépendants et consultants dans le but unique de vous aider à concevoir et développer des produits, pour inspiration, recherche et fabrication uniquement, et vous restez responsable à tout moment des actes de vos fournisseurs, fournisseurs de service, sous-traitants indépendants et consultants, et, à titre de clarification, tout tierce-partie avec laquelle vous partagez du Contenu, en cas de violation des conditions du présent Contrat. Le partage de ce genre d’œuvres pour les objectifs déclarés dans le présent paragraphe est à votre entière discrétion, mais ne vous exonère en aucun cas de votre entière responsabilité en vertu des conditions générales contenues dans le présent Contrat.

(d) Toute publication ou distribution ultérieure du Contenu doit être adressée à legal@wgsn.com et ne doit pas être estimée autorisée tant qu’elle n’a pas été approuvée par écrit par WGSN.

(e) WGSN est susceptible d’envoyer des emails ou des notifications renvoyant au Contenu. Votre usage du Contenu reçu par email ou autres notifications est soumis aux Conditions générales du présent Contrat.

(f) Les droits d’auteur des logiciels mis à votre disposition à partir des Sites (les Logiciels) appartiennent à WGSN ou ses fournisseurs de logiciel. Vous pouvez installer ou utiliser les logiciels à condition d’accepter les Conditions générales des accords de licence qui les accompagnent ou qui sont inclus dans les Logiciels.

(g) Vous prenez acte que le Contenu n’est fourni qu’à titre informatif et pour votre usage général et ne constitue aucune forme de conseil, de recommandation ou d’accord de la part de WGSN et n’a pas vocation à servir de référence pour les décisions spécifiques de votre entreprise ou vos décisions d’investissement. Vous ne faites confiance aux conseils, aux opinions, aux déclarations et autres informations affichées ou distribuées par le biais des Sites qu’à votre propre risque.

(h) Tout usage des Services qui s’écarterait des usages permis ci-dessus est strictement interdit.

6. Votre contenu

(a) Vous avez l’unique responsabilité des Contenus que vous téléchargez sur les Sites ou transmettez par l’intermédiaire des Sites et vous garantissez, acceptez et vous engagez à respecter les conditions suivantes :

(i) Votre contenu ne doit pas être illicite, dangereux, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, ni empiéter sur le droit à la vie privée ou le droit de publicité ou les droits intellectuels de tiers ;

(ii) Votre contenu ne doit pas inciter à la haine raciale, ethnique ou ne doit pas être gênant ou encourager des comportements qui pourraient constituer un délit criminel, donner lieu à des poursuites civiles ou violer les lois locales, gouvernementales, nationales ou internationales applicables ;

(iii) Vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce Contenu ;

(iv) Votre contenu ne met pas les mineurs en danger et n’est pas en infraction avec les lois fédérales, gouvernementales et internationales relatives à la pornographie infantile, les lois sur l’exploitation sexuelle des enfants ou les lois interdisant la représentation des mineurs participant à des actes sexuels ;

(v) Vous ne devez pas falsifier d’en-têtes ou manipuler des identifiants en vue de maquiller l’origine de votre Contenu ;

(vi) Votre contenu ne doit contenir aucun virus ou autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique ;

(vii) Votre contenu n’interfère pas ou ne perturbe pas (ou ne tente pas d’interférer ou de perturber) les Sites ou les serveurs ou réseaux connectés aux Sites, et respecte les exigences, les procédures, les politiques ou réglementation des réseaux connectés aux Sites ; et

(viii) Vous ne devez fournir aucune fausse information ou information erronée à WGSN dans le but de dissimuler votre identité ou des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer.

(b) Cependant, vous acceptez que WGSN n’a pas la responsabilité de filtrer, de surveiller, de modifier ou de surveiller les contenus publiés, vus, transmis, reproduits et/ou distribués par les Utilisateurs autorisés des Sites.

(c) Le partage de votre contenu autorise de facto le destinataire à l’utiliser en vertu des Conditions générales du présent Contrat.

7. Technologie

Vous acceptez que le logiciel, les inventions, le savoir-faire, la base de données, les compilations de données, les méthodes, les processus, les conceptions et architectures sous-jacentes aux Sites (la Technologie) soient protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas (et n’autorisez pas les tierces-parties à) :

(a) Utiliser des dispositifs, robots, robots d’indexation, autres logiciels ou dispositifs informatiques, ou processus manuel en vue d’interférer ou essayer d’interférer avec le fonctionnement correct des Sites, ou de surveiller l’usage des Sites sans l’accord écrit de WGSN ;

(b) Prendre toutes les mesures qui s’imposent en cas de surcharge déraisonnable ou disproportionnée imposée à l’infrastructure des Sites ;

(c) Décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse ou essayer de reconstruire ou découvrir des codes source ou des idées ou algorithmes sous-jacents ou des formats de fichier ou des interfaces de programmation ou d’interopérabilité de la Technologie (dans la mesure où les restrictions aux présentes sont permises par la loi) ;

(d) Utiliser des logiciels de surveillance ou de découverte pour déterminer l’architecture des Sites ou extraire des informations sur l’usage, les entités individuelles ou les Utilisateurs autorisés ;

(e) Contourner, mettre hors d’état ou interférer avec les caractéristiques de sécurité relatives aux Sites, ce qui inclut les caractéristiques conçues pour prévenir, limiter ou restreindre l’utilisation ou copier le Contenu ; ou

(f) Contourner les en-têtes d’exclusion ou d’autres mesures WGSN similaires pour empêcher ou restreindre l’accès à, ou la mise en cache des Sites.

8. Services de fournitures de données à la demande INstock de WGSN

Les Conditions générales supplémentaires suivantes au paragraphe 8 s’appliquent aux services Instock et aux données à la demande (les Services INstock) :

(a) Pour les services de données à la demande, WGSN regroupera et fournira au client les flux de données INstock avec le savoir-faire et le soin nécessaires et s’efforcera raisonnablement de fournir ces flux de données en conformité avec la fréquence de livraison énoncée dans le Bon de commande. Toutefois, dans ce cas, la date de livraison n’est pas péremptoire.

(b) Nonobstant toute demande ou exigence expresse de la part du Client, celui-ci convient que WGSN ne garantit pas ou ne déclare pas que les données contenues dans les services INstock contiennent des informations ou des données relatives à un détaillant particulier. Si pour une raison quelconque, un détaillant suggéré ou exigé par le Client résilie l’accord relatif à l’utilisation des données par WGSN ou relatif aux données des Services INstock, WGSN doit s’efforcer raisonnablement d’obtenir les informations ou les données d’un détaillant similaire, mais WGSN ne garantit pas qu’il obtiendra ces informations ou données pour qu’elles puissent être utilisées dans les Services INstock.

(c) Le Client prend acte du droit de WGSN d’effectuer les modifications nécessaires aux Services INstock en vue de rester conforme aux lois et aux réglementations applicables et/ou de refléter tout changement aux Conditions générales ou résilier son Contrat avec les tiers fournisseurs de Contenu compris dans les Services INstock. En outre, le Client prend acte du fait que les Services INstock ne contiennent que du Contenu tiers sélectionné et assemblé par WGSN.

(d) Sujet à la réception des Honoraires, et aux restrictions énoncées dans le présent paragraphe 8, WGSN accorde au Client, en vertu des présentes, un droit non exclusif et une licence non cessible de télécharger et d’utiliser les Services INstock pendant la durée initiale du Contrat et les périodes de renouvellement, le cas échéant, et ceci, dans le but unique d’effectuer des opérations d’analyse interne des affaires.

(e) Sans préjudice du paragraphe (d) ci-dessus, et sauf autorisation contraire dans la loi applicable que ne saurait exonérer un accord entre les parties, le Client n’est pas autorisé à :

(i) reproduire, distribuer, exploiter, mettre en vente, revendre ou utiliser tout ou partie des Services INstock en dehors des activités d’analyse interne de l’entreprise quel que soit son but commercial, ce qui inclut, mais n’est pas limité à la reproduction de tout ou partie des Services ou des produits INstock ou de supports marketing ou promotionnels ;

(ii) compiler par ingénierie inverse, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou réduire à une forme perceptible par l’humain tout ou partie des logiciels compris dans les Services INstock ;

(iii) utiliser tout ou partie des Services INstock en vue de fabriquer un produit ou un service qui soit en concurrence avec les Services INstock, les Sites ou tout autre produit de WGSN ou toute entreprise associée ; ou

(iv) essayer d’obtenir, ou aider les tierces-parties à obtenir, accéder aux Services INstock.

(f) Le Client doit permettre à WGSN d’auditer les transactions commerciales du Client afin de garantir sa conformité avec les dispositions du présent paragraphe 8. Il ne peut y avoir plus d’un audit tous les trois mois, et le Client doit recevoir un préavis raisonnable, par écrit uniquement, et l’audit ne doit pas gêner de manière substantielle la conduite normale de ses affaires.

(g) WGSN est autorisée à désactiver l’accès du Client aux Services INstock en cas de violation manifeste ou suspectée des dispositions du présent paragraphe 8 sans pénalités et sans préjudice des autres droits du Client.

(h) Le Client prend acte de l’impossibilité pour WGSN de garantir les Services INstock compte tenu du nombre de sources permettant à WGSN d’obtenir le Contenu utilisé dans les Services INstock. Les Services INstock sont fournis « en l’état » sans garantie d’exactitude, de ponctualité ou de complétude. Toutes les garanties ou conditions implicites de qualité satisfaisante, et d’aptitude à l’emploi sont exclues dans la pleine mesure permise par la loi. Le Client est seul responsable de s’assurer que les Services INstock sont adéquats et qu’ils conviennent à ses besoins.

(i) Le Client convient que les Services INstock sont mis à sa disposition pour information générale et ne sont pas destinés à répondre à des exigences ou des intérêts particuliers et qu’il prend acte que les Honoraires sont fixés au cas par cas. Les Services INstock ne tiennent pas lieu de conseils, de recommandations ou d’accord de la part de WGSN et le Client ne doit pas s’appuyer sur les Services pour prendre (ou ne pas prendre) des décisions concernant un investissement spécifique ou d’autres décisions d’affaire ou personnelles. Le Client doit obtenir des conseils professionnels avant de prendre une décision quelconque.

(j) À résiliation du présent Contrat, quelle qu’en soit la raison, le Client doit supprimer le Contenu fourni par le biais des Services INstock de ses systèmes et doit obtenir des Utilisateurs autorisés qu’ils interrompent leur accès aux Services INstock.

9. Services StyleTrial

Les Conditions générales supplémentaires suivantes au paragraphe 9 s’appliquent aux services StyleTrial de WGSN :

(a) Pour utiliser les Services, le Client doit télécharger les informations qui s’appliquent sur le site Web (les Données produit).

(b) Le Client garantit que (a) les Données produit sont complètes et précises ; (b) qu’il détient tous les droits nécessaires pour télécharger les Données produit et permettre à WGSN d’utiliser et d’autoriser d’autres personnes à utiliser et à reproduire les Données produit en conformité avec les conditions du présent Contrat ; (c) que l’utilisation et la reproduction des Données produit en conformité avec les conditions du présent Contrat n’enfreignent pas les droits de tierces-parties, ce qui inclut, sans limitation les droits d’auteur, et n’enfreignent pas les lois applicables ; et (d) que les Données produit ne contiennent pas de virus ou de codes malveillants susceptibles d’endommager le site Web.

(c) Une fois les Données produit téléchargées, le Client ne peut plus annuler l’Analyse et le crédit correspondant sera déduit du compte du Client.

(d) Les Services ne peuvent être fournis que si les Données produit sont conformes aux exigences de format et autres.

(e) Pour toutes les Données produit reçues, WGSN fournira une Analyse de mode des Données produit (la Analyse).

(f) En contrepartie des crédits de l’Analyse, le Client doit verser à WGSN le montant d’Honoraires stipulé sur le Bon de commande et/ou acheter des crédits comme indiqué sur le Bon de commande. Chaque crédit autorise le Client à télécharger les Données produit pour chaque Analyse par catégorie démographique.

(g) Sujet à la réception d’Honoraires, et aux restrictions énoncées dans le présente paragraphe 9, WGSN doit accorder au Client en vertu des présentes un droit non exclusif et une licence non cessible de télécharger et d’utiliser les Services INstock pendant la durée initiale du Contrat et les périodes de renouvellement, le cas échéant, et ceci, dans le but unique d’effectuer des opérations d’analyse interne des affaires.

(h) Sans préjudice des conditions du paragraphe 9 (g) et sauf si cela est permis par la loi applicable, auquel cas aucun accord entre les parties ne peut s’y substituer, le Client ne doit pas (a) reproduire, distribuer, exploiter, mettre à la vente, revendre ou utiliser tout ou partie de la Analyse en dehors des opérations internes du Client ; (b) essayer de compiler par ingénierie inverse, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou réduire sous forme perceptible à l’humain tout ou partie des logiciels inclus dans les Services ; (c) utiliser tout ou partie des Services en vue de fabriquer un produit ou un service qui ferait concurrence aux Services, au site Web ou toute autre produit de WGSN ou ses filiales ; et/ou (d) d’utiliser les Services en vue de fournir des services aux tierces-parties.

(i) Le Client doit permettre à WGSN d’auditer les transactions commerciales du Client afin de garantir sa conformité avec les dispositions du présent paragraphe 9. Il ne peut y avoir plus d’un audit tous les trois mois, et le Client doit recevoir un préavis raisonnable, par écrit uniquement, et à condition de ne pas gêner de manière substantielle la conduite normale de ses affaires.

(j) WGSN est autorisée à désactiver l’accès du Client aux Services INstock en cas de violation manifeste ou suspectée des provisions du présent paragraphe 9 sans pénalités et sans préjudice des autres droits du Client.

(k) L’Analyse ne tient pas lieu de conseils, de recommandations ou d’accord de la part de WGSN et le Client ne doit pas s’appuyer sur la Analyse pour prendre (ou ne pas prendre) des décisions concernant un investissement spécifique ou d’autres décisions d’affaire ou personnelles, et le Client doit obtenir des conseils professionnels avant de prendre une décision quelconque. WGSN ne garantit pas que le résultat ou l’objectif déclaré dans une Analyse ou autre puisse être atteint ou soit possible en tout ou en partie, à une date précise en relation avec le produit sujet aux Données produit.

10. Clauses de non responsabilité

LES SITES AINSI QUE LES CONTENUS SONT FOURNIS TELS QUELS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, DE CONTENU, DE SERVICES, D’ACCÈS SANS INTERRUPTION, DE PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS OU EN RAPPORT AVEC LES SITES, DE RÉSULTATS POUR L’UTILISATEUR AUTORISÉ, DE DISPONIBILITÉ OU D’EXACTITUDE DU CONTENU DU SITE OU DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS EST ACCORDÉ SOUS LICENCE EN VERTU DES PRÉSENTES. EN PARTICULIER, WGSN NIE TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À L’EMPLOI DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOTRE PROPRE RISQUE.

11. Limitations de responsabilité

NI WGSN NI SES FOURNISSEURS DE CONTENU NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU CORRÉLATIFS EU ÉGARD AUX SERVICES, OU EN CAS D’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SITES OU LES CONTENUS DES SITES, QU’IL S’AGISSE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, DE COMPORTEMENT DÉLICTUEL (CE QUI INCLUT LA NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE CAUSE OU ACTION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE (MAIS N’Y EST PAS LIMITÉE) AUX DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR UN DÉFAUT D’EXÉCUTION DE PERFORMANCE, ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, SUPPRESSIONS, DÉFAILLANCES, RETARDS DANS L’EXÉCUTION OU LA TRANSMISSION, VIRUS D’ORDINATEUR, DÉFAILLANCE DANS LES LIGNES DE COMMUNICATION OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ, ALTÉRATION OU UTILISATION DE CONTENU OU DE DONNÉES. VOUS PRENEZ ACTE EN PARTICULIER DU FAIT QUE WGSN N’EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE DIFFAMATION, DE COMPORTEMENT OFFENSIF OU ILLÉGAL DE LA PART D’AUTRES UTILISATEURS AUTORISÉS OU DE TIERCES-PARTIES ET QUE VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES DE DOMNAGES DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. EN AUCUN CAS, L’INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DE WGSN EN CAS DE DOMMAGES, DE PERTES, DE RÉSULTATS D’ACTES NAISSANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC LUI, CE QUI INCLUT, MAIS N’EST PAS LIMITÉ AUX SERVICES, NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS À WGSN AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR.

Rien dans le présent paragraphe 11 n’entend limiter la responsabilité de WGSN en cas de décès ou de blessures personnelles résultant d’une négligence, de fraude ou de déclarations frauduleuses.

12. Durée, résiliation, continuation et renouvellement automatique du Contrat

(a) La durée du présent Contrat commence à la date stipulée sur le Bon de commande. Le Contrat continue :

(i) en cas de souscription aux Services, pour la période stipulée sur le Bon de commande (la Durée initiale) et pendant des périodes égales à la durée initiale à chaque date suivant la fin de la souscription (chaque « Période de renouvellement »), sauf en cas de résiliation de votre part sur réception d’un préavis écrit 90 jours avant l’expiration du contrat, à envoyer à WGSN à l’adresse suivante : legal@wgsn.com ; et

(ii) en cas de souscription à d’autres Services, pendant la période stipulée sur le Bon de commande.

(b) Si WGSN vous permet à son entière discrétion de continuer à utiliser les Sites suite à l’expiration de la durée initiale ou de la période de renouvellement, les Conditions générales du présent Contrat continueront à s’appliquer.

(i) commet une violation substantielle du présent Contrat et que cette violation n’est pas rectifiable, ou (si la violation peut être rectifiée) n’est pas rectifiée dans les 14 jours suivant la réception de l’avis intimant à la partie de le faire ; ou

(ii) devient ou est déclarée insolvable ou entame des démarches de dépôt de bilan (ce qui inclut la mise en liquidation judiciaire) ou propose un concordat avec ses créditeurs ou nomme un administrateur ou tout officier similaire eu égard à une partie ou la totalité de ses actifs, ou prend les mesures nécessaires pour démarrer une procédure d’insolvabilité, ce qui inclut, sans y être limité, la nomination d’un liquidateur, d’un curateur, administrateur, liquidateur intérimaire, séquestre ou tout autre personne habilitée à gérer totalement ou partiellement les actifs et à agir auprès du tribunal ou dans le cadre d’un moratoire ou prendre toutes les mesures nécessaires pour dissoudre ou rayer l’entreprise du registre des sociétés.

(d) Si le Client résilie le Contrat dans le cadre du paragraphe 12(c), WGSN doit rembourser :

(i) Au Client, dans le cas des services de souscription, la proportion des frais payés pro-rata de la durée initiale du Contrat ou la période de renouvellement restante, le cas échéant :

(ii) En cas de Services de données à la demande INstock, WGSN doit rembourser au Client la proportion des frais payés pro rata de la durée restante au Contrat, déduction faite des frais raisonnables de mise en place du flux de données pour le compte du Client.

(iii) Dans le cas de StyleTrial, WGSN doit rembourser au Client la proportion des frais payés pour les crédits non utilisés. En cas d’absence de crédits non utilisés, aucun frais n’est remboursable.

(e) Si WGSN résilie le présent Contrat ou suspend le compte pour les raisons énoncées au paragraphe 12(c), WGSN ne peut rembourser les sommes que vous auriez réglées. D’autre part, vous restez responsables des sommes que vous devez à WGSN en vertu du Bon de commande et du présent Contrat.

(f) À expiration ou sur résiliation du présent Contrat, tous les droits et licences accordés en vertu des présentes expirent, sauf si vous continuez à fabriquer ou vendre les produits auxquels sont intégrés un Contenu en conformité avec le présent Contrat, et s’ils sont conçus avant son expiration ou sa résiliation. Toutefois, les droits afférents aux présentes ne s’appliquent pas si vous avez souscrit en tant qu’institution d’enseignement ou Utilisateur autorisé dans le cadre des présentes. Les dispositions des paragraphes 10, 11 et 14 ne sont pas extinctives à la fin de la durée du Contrat.

(g) Ces remèdes s’ajoutent à tous les autres remèdes à la disposition de WGSN en vertu des lois ou du droit en equité.

13. Modalités d’utilisation de vos informations personnelles

Nous n’utiliserons vos informations personnelles que de la manière indiquée dans notre politique de confidentialité.

14. Dispositions générales

(a) Confidentialité :

(i) « Informations confidentielles » signifie toutes les informations non publiques quelles que soient leur forme, qu’elles soient fournies ou divulguées en rapport avec le présent Contrat par ou pour le compte d’une partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre (« Partie réceptrice ») si elles sont marquées confidentielles, restreintes ou qu’une personne de facultés normales peut considérer comme confidentielles. À titre de clarification, en ce qui concerne les services StyleTrial, les données produit sont les informations confidentielles du Client aux fins du présent Contrat.

(ii) Sauf dans la mesure permise par le paragraphe 14(a)(iii), la partie réceptrice doit maintenir la confidentialité du présent Contrat ainsi que les informations confidentielles qui lui sont divulguées par la partie divulgatrice.

(iii) Les dispositions du paragraphe 14(a)(ii) ne s’appliquent pas aux informations qui (a) entrent dans le domaine public, sauf en cas de violation du présent paragraphe 14(a); (b) dont la partie réceptrice est en possession sans restriction de divulgation en place avant la date de réception des informations de la part de la partie divulgatrice ; (c) sont reçues de la part d’une tierce-partie qui les a acquises en toute légalité ou n’a aucune obligation d’en limiter la divulgation ; (d) sont développées indépendamment sans accès aux informations confidentielles ; ou (e) doivent être divulguées sous l’effet d’une loi, d’un règlement gouvernemental, d’un jugement de tribunal ou d’un tribunal de juridiction compétente, à condition que la partie réceptrice fournisse un préavis de cette divulgation obligatoire à l’autre partie.

(b) Intégralité du Contrat. Le présent Contrat tel que modifié par WGSN conformément à la Section 14(j), ainsi que le Bon de commande, constituent l’intégralité du Contrat entre vous et WGSN, remplace tous les Contrats préalables et forme la substance du Contrat. L’incapacité pour WGSN de faire exécuter des dispositions du présent Contrat ne doit pas être interprétée comme un abandon de ses droits ou une exonération en cas de violation ultérieure de celles-ci.

(c) Loi applicable, litiges. L’interprétation et l’application du présent Contrat sont régies par les lois d’Angleterre (à l’exclusion des règles de compétences législatives). Vous acceptez de soumettre la résolution de vos doléances ou litiges à l’encontre de WGSN à la compétence des tribunaux d’Angleterre.

.(d) Usage international. Vous acceptez de vous conformer aux règlements de conduite et de contenu acceptables en vigueur dans votre pays. Veuillez noter que les informations publiées sur les Sites peuvent faire référence à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.

(e) Clause de divisibilité expresse. Si l’une des provisions au présent Contrat est déclarée invalide, illicite ou non exécutoire, la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions n’est pas affectée.

(f) Préavis. Sauf condition contraire énoncée dans les présentes, tous les préavis devant être donnés ou pouvant être donnés en vertu des dispositions du présent Contrat au Client doivent être envoyés par email aux adresses email désignées par le Client. Celles-ci sont contenues dans le Bon de commande ou font l’objet d’un accord écrit entre les parties. Tous les préavis requis ou permis doivent être envoyés en conformité avec le présent Contrat à WGSN à l’adresse suivante : legal@wgsn.com. De tels préavis (envoyés par email) sont estimés effectifs trois heures après la transmission. De plus, WGSN peut également donner un préavis au Client via les Sites et ce type de préavis est estimé effectif à la date à laquelle ils apparaissent pour la première fois sur le Site.

(g) Renonciation à l’action. Le Client accepte de renoncer à toute poursuite à l’encontre de WGSN et de ses employés, agents, officiers, directeurs et autres représentants en les dégageant de toute responsabilité en cas de coûts, de pertes, de dettes et de dépenses (ce qui inclut les frais légaux) que WGSN pourrait encourir en rapport avec ou des suites d’une violation de la part du Client ou de ses Utilisateurs autorisés, d’une utilisation des Sites, d’une utilisation du Contenu ou d’une utilisation non autorisée du mot de passe ou du nom d’Utilisateur autorisé du Client ou de ses Utilisateurs autorisés, le cas échéant.

(h) Cessibilité. Vous n’êtes pas autorisé à céder, concéder de sous-licence ou transférer aucun de vos droits ou obligations dans le cadre du présent Contrat, sous l’effet de lois ou autres.

(i) Force Majeure

(i) Un cas de « Force Majeure » signifie un événement ou une séquence en dehors du contrôle raisonnable d’une partie et qui la mettent dans l’incapacité d’exécuter ou d’exécuter dans les délais prévus ses obligations en vertu du présent Contrat. Ces événements incluent, sans y être limités, les cas de guerre, terrorisme, révolte ou troubles civils, grèves, grèves sur le tas ou autres actions industrielles, actions ou restrictions imposées par le gouvernement ou un organisme publique, une partie inscrite ou risquant d’être inscrite sur une liste de sanctions ou désignée par une telle liste, une interruption de services, une explosion, un incendie, une inondation, une catastrophe naturelle, une panne ou une défaillance d’équipements.

(ii) Les parties ne sont pas responsables en cas de retard ou d’inexécution involontaire de leurs obligations en vertu du présent Contrat, en cas de Force Majeure, à condition qu’elle en avise l’autre partie sans délai. Si en cas de Force Majeure, une des parties est dans l’incapacité d’exécuter ses obligations matérielles et/ou est retardée dans l’exécution de ses obligations pendant une période continue de plus de 30 jours, l’autre partie peut résilier le présent accord sur préavis.

(iii) Les dispositions du présent paragraphe 14(i) ne s’appliquent pas à l’impossibilité de payer.

(j) Modifications aux Conditions générales.

(i) WGSN se réserve le droit de modifier les Conditions générales du présent Contrat (ce qui inclut les conditions relatives à l’utilisation du Contenu. Toute modification est effective dès sa publication sur les Sites ou dès sa distribution au Client par email ou courrier conventionnel, la date la plus avancée faisant foi.

(ii) Votre usage continu des Services après la date effective de préavis de modification au présent Contrat sera interprété comme une acceptation de ces modifications.

(k) Anti-corruption

(i) WGSN et le Client s’engagent mutuellement à respecter les lois, les statuts et la réglementation applicables en matière de corruption ou de lutte contre la corruption, ce qui inclut, mais n’est pas limité à la loi anti-corruption de 2010 ;

(ii) Vous vous engagez à (i) respecter la politique de confidentialité de WGSN et les politiques anti-corruption qui peuvent vous être envoyées de temps à autre et (ii) à signaler sans délai à WGSN toute demande d’avantage indu ou autre avantage reçu dans le cadre du présent Contrat ou en rapport avec le présent Contrat. Toute violation du présent paragraphe 14(k) est estimée être une violation matérielle du présent Contrat.

(l) Interprétation. Les titres des paragraphes et sous-paragraphes au présent Contrat sont destinés à faciliter les renvois et sont fournis dans ce but uniquement. Ils ne forment pas la substance du présent Contrat. Les mots « inclure » et « inclus » sont fournis à titre illustratif et ne sont pas limitatifs.

(m) Les personnes qui ne sont pas parties au présent Contrat n’ont aucun des droits ou aucune des obligations octroyés par la loi sur les contrats Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 et le droit de résilier, révoquer ou consentir à des modifications, des abandons ou des règlements dans le cadre du présent Contrat n’est pas sujet à l’accord de tierces-parties.

(n) La version officielle de ce Contrat est en anglais. Les éventuelles traductions de ce Contrat sont fournies uniquement pour la commodité du client et ne sont pas juridiquement contraignantes. En cas de conflit entre la version anglaise et une éventuelle traduction, la version anglaise prévaudra.

(o) En contrepartie des licences octroyées au paragraphe 8 (d), le Client autorise WGSN en vertu des présentes à :

(i) utiliser le nom et le logo du Client sur les supports marketing de WGSN, ce qui inclut toutes les publications du site Web WGSN ; et

(ii) extraire du site Web les données du Client disponibles au public en vue de les utiliser et les reproduire de manière à ce que les données disponibles dans les produits et les services WGSN soient mis à la disposition du public. À titre de clarification, le Client ne doit pas empêcher WGSN d’extraire les données ou limiter le taux d’extraction de ses données.

15. Respect des droits d’auteur

Si vous être propriétaire de droits d’auteur ou êtes un agent et que vous pensez que le contenu hébergé sur les Sites est une violation de vos droits, vous pouvez en notifier WGSN en fournissant les informations suivantes à legal@wgsn.com :

(a) La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif objet de l’allégation d’infraction ;

(b) Une description des œuvres soumises à droits d’auteur et objet de l’infraction ou lorsque plusieurs œuvres protégées sont concernées, une liste représentative de ces œuvres sur les Sites ;

(c) La description des supports objets de l’allégation d’infraction ou de l’activité frauduleuse et qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé ainsi que suffisamment d’informations pour permettre à WGSN de localiser ces supports ;

(d) Suffisamment d’informations permettant à WGSN de prendre contact avec la partie émettrice de la plainte telles que l’adresse, le numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse email électronique à laquelle la partie déposant la plainte peut être contactée ;

(e) Une déclaration de bonne foi de la part de la partie déposant la plainte indiquant pourquoi elle pense que les supports utilisés ne sont pas autorisés par le propriétaire des droits d’auteur ; et

(f) Une déclaration selon laquelle les informations signalées sont exactes, et que dans le cas contraire, cette personne s’expose à des poursuites pour faux témoignage et qu’elle est mandatée par le propriétaire détenteur du droit exclusif sujet de l’allégation de violation.

Vous prenez acte que si vous ne respectez pas ces exigences, votre notification risque de ne pas être considérée valide.